Louer en courte durée à Toulouse : les démarches obligatoires

Résidence principale ou secondaire : ce qu’il faut faire

À Toulouse, les démarches dépendent du statut du logement. Une résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an ; les autres logements sont considérés comme des résidences secondaires.

	Résidence principale	Résidence secondaire
Numéro d’enregistrement	Obligatoire	Obligatoire
Autorisation de changement d’usage	Non, tant que vous louez 120 jours par an au maximum. Au-delà, mêmes obligations qu’une résidence secondaire.	Oui, avant toute mise en location
Durée d’un séjour	90 jours consécutifs au maximum pour un même voyageur	90 jours consécutifs au maximum pour un même voyageur
Taxe de séjour	À collecter et reverser (la plateforme le fait si elle encaisse le paiement)	À collecter et reverser (la plateforme le fait si elle encaisse le paiement)
Copropriété	Vérifier que le règlement ne l’interdit pas	Vérifier que le règlement ne l’interdit pas

Vous êtes locataire de votre résidence principale ? Il vous faut l’accord écrit de votre propriétaire. Dans un logement social, la location meublée touristique est interdite.

Le numéro d’enregistrement

À quoi il sert

Il identifie officiellement votre meublé de tourisme auprès de la Mairie de Toulouse. Il est obligatoire pour toute location de meublé de tourisme, résidence principale comme secondaire, à raison d’un numéro par logement. Il compte 13 caractères : le code de la commune, un identifiant unique et une clé de contrôle.

Où il doit apparaître

Dès le premier jour de mise en location, sur toutes vos annonces, quel que soit le support (Airbnb, Booking.com, site internet, petite annonce…), ainsi que sur vos contrats de location. L’annonce doit aussi préciser s’il s’agit d’une « annonce d’un particulier » ou d’une « annonce d’un professionnel ». Si le logement est en copropriété, communiquez le numéro au syndic dès que vous l’obtenez.

Comment l’obtenir

À Toulouse, la demande se fait en ligne, sur le site de la taxe de séjour de Toulouse Métropole : vous créez votre compte d’hébergeur, vous complétez la déclaration, et le numéro vous est attribué automatiquement. Vous recevez le récépissé par e-mail et dans votre espace personnel.

Obtenir un numéro d’enregistrement sur taxedesejour.toulouse-metropole.fr

Deux points d’attention : ce numéro ne vaut pas autorisation de changement d’usage, et ne pas déclarer son meublé expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Si vous passez par un intermédiaire (agence, conciergerie), il doit vous informer de ces démarches et vous demander une attestation sur l’honneur avant de publier votre annonce.

Le changement d’usage (résidence secondaire)

Le principe

Louer un logement en meublé de tourisme en fait une activité économique. À Toulouse, il faut donc une autorisation préalable de changement d’usage, délivrée par la Ville avant toute mise en location. Cette règle s’applique à la ville de Toulouse, pas aux autres communes de la Métropole.

Le règlement en vigueur depuis le 1er novembre 2023

• Pour un particulier : une autorisation temporaire, sans compensation, dans la limite de 2 autorisations par propriétaire, à condition que le règlement de copropriété ne l’interdise pas.
• Durée de validité : 2 ans, renouvelable. La demande de renouvellement doit être envoyée dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité.
• L’autorisation est personnelle : elle ne se transfère pas à un autre logement.
• Au-delà de 2 logements, ou pour une société (SCI…) : l’autorisation est définitive, attachée au local, et soumise à compensation (transformer en logement un autre local, ou acquérir des titres de commercialité).

En pratique

Le formulaire est disponible sur la page officielle de la Mairie. Il s’envoie avec les pièces demandées, par e-mail ou par courrier, à la Mission Meublés de tourisme et changements d’usage (coordonnées plus bas). Le délai d’instruction est de 2 mois maximum après le dépôt d’un dossier complet ; sans réponse dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée, sauf si le dossier est incomplet.

Même si votre bien est géré par une agence ou une conciergerie, la demande est faite par le propriétaire, ou en son nom avec son accord exprès.

La taxe de séjour

Elle est payée par les voyageurs majeurs et collectée soit par vous, soit par la plateforme : Airbnb ou Abritel, par exemple, la collectent pour les nuitées réservées et payées chez eux. Si vous louez en direct, ou via un site qui ne la collecte pas, vous la déclarez et la reversez chaque trimestre sur taxedesejour.toulouse-metropole.fr.

La performance énergétique (DPE)

Pour obtenir une autorisation de changement d’usage, vous devez fournir le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, qui doit afficher une étiquette énergie de A à E. À partir de 2034, il faudra une étiquette de A à D, et la commune pourra demander le DPE des meublés de tourisme déjà existants.

Le contact officiel

Mairie de Toulouse – Mission Meublés de tourisme et changements d’usage
E-mail : changement.usage@mairie-toulouse.fr
Téléphone : 05 34 24 57 77, du mardi au jeudi de 10 h à 12 h
Courrier : 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5

Page officielle : Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme · FAQ sur les changements d’usage

Sources officielles consultées : Mairie de Toulouse – Louer pour de courtes durées, Mairie de Toulouse – FAQ changements d’usage, Service-public.fr – Meublé de tourisme (résidence secondaire), Taxe de séjour Toulouse Métropole.

Informations à jour au 25 septembre 2026. Ces règles évoluent : vérifiez toujours auprès de la Mairie de Toulouse. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique.